Logo
ICANN
ICANN
Filtered Search

Are you sure you want to sign out from http://www.icann.org?

If you want to sign out from both http://www.icann.org and ICANN Account, click here.

Opérateurs de registre

Les opérateurs de registre sont les organisations qui tiennent à jour la base de données principale de tous les noms de domaine enregistrés dans un domaine générique de premier niveau (TLD) donné.

En plus des langues de l’ICANN, ce contenu est aussi disponible en

Services destinés aux opérateurs de registre

Veuillez noter que seule la version anglaise des contenus et des documents traduits a un caractère officiel. Les traductions dans d'autres langues sont fournies uniquement à titre informatif.

Le contrat de registre définit les droits, obligations et dispositions applicables aux opérateurs de registre quant à la gestion de leurs domaines de premier niveau (TLD). Des services ont été mis en place pour faciliter les processus dans les cas où un opérateur de registre doit informer l'organisation ICANN ou solliciter son consentement ou son approbation.

Vous trouverez énumérés ci-après, par ordre alphabétique, les services destinés aux opérateurs de registre et couramment demandés :

  • Certification annuelle de conformité – Tout opérateur de registre qui remplit, durant au moins une partie de l'année civile examinée, les conditions indiquées ci-dessous est tenu de présenter à l'organisation ICANN une certification annuelle de conformité :
    1. Si un opérateur de registre ou une entité associée à un registre agit également en tant que fournisseur de services de bureau d'enregistrement ou de bureau d'enregistrement-revendeur, cet opérateur de registre ou cette entité doit certifier être en conformité avec le Code de conduite de l'opérateur de registre (spécification 9).
    2. Si un opérateur de registre est exempté de la spécification 9, il doit certifier qu'il continue de satisfaire aux critères d'exemption du Code de conduite.
    3. Si un opérateur de registre est partie à un contrat de registre de TLD de marque « .brand », il doit certifier qu'il respecte les critères prévus dans la spécification 13 pour ce type de TLD (dispositions relatives aux TLD de marque).
  • Cession d'un contrat de registre ou changement de contrôle de l'opérateur de registre – Pour les opérateurs de registre soumis au contrat de registre de base des nouveaux gTLD, toute proposition de cession du contrat de registre ou de changement de contrôle direct ou indirect de l'opérateur de registre doit suivre le processus énoncé à l'article 7.5 dudit contrat.
  • Service centralisé de données de zone (CZDS) – Ce service offre un point central que les parties intéressées peuvent utiliser pour demander l'accès aux fichiers de zone fournis par les opérateurs de registre des domaines de premier niveau participants. Ce service est la solution idéale pour gérer l'évolutivité du transfert des données de zone à mesure que des centaines de nouveaux gTLD sont intégrés à l'Internet.
  • Demandes de modification à un gTLD communautaire – Cette procédure permet à l'opérateur de registre d'un gTLD communautaire de demander des modifications à la Spécification 12 sans supprimer les politiques d'enregistrement communautaires, élargir ou restreindre excessivement l'éligibilité du titulaire de nom de domaine et/ou les exigences de sélection du nom, ni entraîner des impacts négatifs importants pour la communauté des TLD.
  • Services de l'instrument assurant la continuité des opérations (COI) – Le COI garantit que des ressources financières suffisantes sont en place pour soutenir la poursuite des fonctions critiques du registre liées au TLD. Conformément à la Spécification 8 du contrat de registre de base, les opérateurs de registre doivent avoir un COI qui prévoit des ressources financières suffisantes pour couvrir les cinq fonctions critiques du registre, prévues à l'article 6 de la Spécification 10, pour une durée déterminée, telle que définie à l'article 1 de la Spécification 8.
  • Service d'avis de propriété croisée – Aux termes de l'article 2.9 (b) du contrat de registre de base, les opérateurs de registre qui concluent un contrat d'affiliation ou de revente avec un bureau d'enregistrement accrédité par l'ICANN, ou sous-traitent à un tel bureau tout ou partie des services de registre, doivent informer l'organisation ICANN, dans les plus brefs délais, du contrat conclu, de la transaction ou de toute autre entente résultant de ladite affiliation, relation de revente, ou sous-traitance.
  • Entiercement de données – Les opérateurs de registre sont tenus, en vertu de leur contrat de registre (contrat de registre gTLD de base de 2017 ou contrat de gTLD historique), d'entiercer certaines données d'enregistrement avec un agent d'entiercement de données (DEA) approuvé par l'ICANN. Pour obtenir des informations sur les services liés à l'entiercement de données de registre, veuillez consulter les pages suivantes :
  • Services relatifs aux noms de domaine internationalisés (IDN) – Les opérateurs de registre souhaitant ajouter, modifier ou supprimer d'un contrat de registre le service de nom de domaine internationalisé (IDN) ou mettre à jour des tables d'IDN précédemment approuvées peuvent recourir aux services suivants :
  • Changement du contrat de sous-traitance partielle de fonctions critiques (MSA) – Un changement du MSA fait référence à un changement de n'importe quel opérateur de registre back-end (appelé également fournisseur de services back-end ou fournisseur de services de registre), défini par le processus de transition entre opérateurs de registre comme une organisation contractée par un opérateur de registre pour gérer une ou plusieurs fonctions critiques d'un registre gTLD et qui inclut des fournisseurs de services tels que les fournisseurs du système des noms de domaine (DNS).
  • Renouvellement du RA pour les nouveaux gTLD – Les nouveaux gTLD de la série 2012 du programme des nouveaux gTLD sont régis par le contrat de registre (RA) de base, en vigueur pour une durée initiale de dix (10) ans. Ce contrat devrait être reconduit, pour une durée équivalente, à moins que l'une des exceptions énoncées à l'article 4.2 du RA de base ne s'applique.
  • Service de résiliation de contrat de registre – En vertu du nouveau contrat de registre gTLD, chaque partie peut résilier le contrat conformément à certaines conditions du contrat de registre, incluant, mais sans s'y limiter :
    • Article 4.3 et ses sous-articles – Résiliation décidée par l'organisation ICANN
    • Article 4.4 et ses sous-articles – Résiliation décidée par l'opérateur de registre
  • Changement de nom de l'opérateur de registre – Si un opérateur de registre modifie le nom de son organisation, et que ce n'est pas le résultat d'un changement de contrôle, l'opérateur de registre devra informer l'organisation ICANN de la modification par le biais du Service de changement de nom de l'opérateur de registre.
  • Processus de transition entre opérateurs de registre (RTP) – Une modification à la partie contractante d'un contrat de registre gTLD conclu avec l'organisation ICANN. Exemples de circonstances menant à une transition du registre : changement de nom de l'organisation gérant le gTLD, vente ou transfert du registre, cas où le registre actuel ne respecte pas le contrat de registre, etc.
  • Suppression des restrictions en matière de propriété hybride – Dans le but de lever les restrictions en matière de propriété hybride, les opérateurs de registre gTLD existants peuvent demander un amendement au contrat de registre existant pour supprimer les restrictions ou demander la transition vers une nouvelle forme de contrat de registre pour les nouveaux gTLD.
  • Noms réservés
    • Noms réservés :Étiquettes à deux caractères ASCII – L'article 2 de la Spécification 5 du contrat de registre de base des nouveaux gTLD exige que des étiquettes à deux caractères ASCII soient réservées au second niveau. Pendant deux ans, les membres de la communauté Internet, l'organisation ICANN, le Comité consultatif gouvernemental (GAC) et les gouvernements, les registres gTLD et d'autres ont travaillé ensemble pour établir un cadre permettant l'utilisation de ces étiquettes. Ces deux ans d'efforts ont finalement entraîné de multiples autorisations, de la publication à la réservation, des étiquettes à deux caractères.
    • Noms réservés :Noms de pays et territoires – L'article 4 de la Spécification 5 du contrat de registre des nouveaux gTLD exige que les opérateurs de registre réservent certains noms de pays et de territoires au second niveau. Le contrat de registre prévoit également deux méthodes par lesquelles les opérateurs de registre peuvent débloquer des noms de pays et de territoires au second niveau, lesquelles sont décrites en détail dans les directives de l'organisation ICANN pour l'utilisation de noms de pays et de territoires.
  • Procédure de modification du contrat entre opérateurs de registre et bureaux d'enregistrement (RAA) – Les opérateurs de registre sont tenus d'informer l'organisation ICANN de toute révision à leur contrat entre opérateur de registre et bureaux d'enregistrement (RRA), comme prévu à l'article 2.9(a) du contrat de registre de base des gTLD.
  • Résiliation du contrat de registre-bureau d'enregistrement (RRA) – Les bureaux d'enregistrement et les opérateurs de registre accrédités par l'ICANN qui choisissent de mettre fin à un contrat entre opérateurs de registre et bureaux d'enregistrement (RRA) doivent notifier par écrit à l'organisation ICANN, au moins trente (30) jours à l'avance, leur intention de résilier un ou plusieurs de leurs RRA.
  • Mécanismes de protection des droits (RPM) et Procédures de règlement de litiges (DRP) – Les RMP sont des sauvegardes qui aident à protéger les droits de propriété intellectuelle des propriétaires de marques déposées. Les RPM incluent : le Centre d'échange d'information sur les marques, la politique de règlement uniforme de litiges relatifs aux noms de domaine (UDRP), le système uniforme de suspension rapide (URS) et les procédures de règlement de litiges après délégation relatifs à des marques déposées. Les DRP sont des processus par lesquels les litiges liés aux noms de domaine sont réglés (sans litiges) grâce à des procédures de règlement de litiges élaborées par la communauté de l'ICANN.
  • Processus RSEP – La politique d'évaluation des services de registre (RSEP)a été élaborée en 2006 comme une politique de consensus à travers le modèle multipartite de l'ICANN. Les contrats de registre gTLD (RA) définissent le processus RSEP comme le mécanisme permettant à un opérateur de registre gTLD de présenter une demande à l'organisation ICANN pour : 1) ajouter un service de registre proposé (comme défini dans le contrat de registre et la Politique), 2) modifier un service de registre existant, ou 3) supprimer un service de registre.
  • Processus de demande de dérogation pour incident de sécurité (SRW) pour les opérateurs de registre – Les SRW ont été développées afin de permettre aux opérateurs de registres TLD ayant signalé à l'organisation ICANN tout incident de sécurité présent ou imminent (ci-après « incident ») dans leurs TLD, et/ou le DNS de demander une clause dérogatoire pour toute action qu'ils pourraient prendre ou avoir prise dans le but d'atténuer ou d'éliminer l'incident.